Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société HISTOIRE A VIVRE, éditeur de http://www.histoire-a-vivre.com/, sise en Suisse, à Genève, 20, rue Prieuré, 1202 GENEVE, ci-après dénommée “HISTOIRE A VIVRE“ et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet histoire-a-vivre.com ou l’un de ses partenaires, ci-après dénommées “l’utilisateur“. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HISTOIRE A VIVRE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

2 – Propriété Intellectuelle / Liens

Tous les éléments de la boutique histoire-a-vivre.com, y compris les produits dérivés, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Histoire à Vivre.

Toutefois, l’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement vers la boutique du site histoire-a-vivre.com est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site histoire-a-vivre.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est absolument soumis à autorisation de la société Histoire à Vivre. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société HISTOIRE A VIVRE si cette dernière l’estime nécessaire.

3 – Produits

Les caractéristiques des produits vendus sur histoire-a-vivre.com sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment : les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, ces photographies et graphismes ne peuvent être contractuels. HISTOIRE A VIVRE ne saurait être responsable en cas d’erreur manifeste.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Histoire à Vivre ne pourra être engagée.

Tous les produits proposés à l’utilisateur par Histoire à Vivre, de par leur caractère personnalisé et, par conséquent, édités à la demande, sont disponibles sans limites de stocks.

4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et francs suisses toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

- Tarifs produits en T.T.C :

Livre Personnalisé Roman Mission d’Horus : 58,50 francs suisses / 39,00 euros

Livre Personnalisé Version numérique : 43,50 francs suisses / 29,00 euros

Remise :

- Un taux de remise de 5 % du prix de vente T.T.C. sera effectué pour toute commande à partir de 2 exemplaires d’un livre du site.

- Pour toute commande de 6 livres, un exemplaire est offert.

5 – Commande

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées à l’acheteur par courrier électronique. Les données enregistrées par HISTOIRE A VIVRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par HISTOIRE A VIVRE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. HISTOIRE A VIVRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 – Contenu formulaire commande

Les clients sont seuls responsables du contenu du formulaire de commande qu’ils transmettent à la société Histoire à Vivre et des conséquences qui en résultent. Aussi, les clients garantissent ne pas transmettre de contenus :

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ;

- au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ;

- incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

- contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine.

En cas de non-conformité du contenu du formulaire de commande aux prescriptions de la loi, la société Histoire à Vivre se réserve le droit de ne pas réaliser et imprimer de romans ou autres produits dont les clients se seraient rendus coupables de telles infractions.

7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. HISTOIRE A VIVRE et ses partenaires utilisent les services d’expédition de La Poste suisse ou française ou d’un transporteur indiqué lors du paiement. Le délai moyen de livraison est indiqué sur le site http://www.histoire-a-vivre.com/ lors de la commande et varie selon la destination. Il est indicatif et sans garantie. Il est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle d’HISTOIRE A VIVRE et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. HISTOIRE A VIVRE par ailleurs se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Le produit ne sera expédié qu’après réception du paiement intégral de la commande, indiqué sur le Bon de Commande.

Le tarif T.T.C. du port Colissimo est de 14,85 francs suisses / 9,90 euros pour la Suisse et d’autres pays francophones tels que la Belgique, Andorre, Monaco, le Luxembourg, les DOM-TOM.

Pour la France métropolitaine le port T.T.C. est de 8,85 francs suisses / 5,90 euros.

Autres pays d’Europe : 22,35 francs suisses / 14,90 euros.

Monde (Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Asie) : 26,85 francs suisses / 17,90 euros.

Par transporteur TNT (pour la France) le tarif T.T.C. est de 13,35 francs suisses / 8,90 euros.

En cas de commande supérieure à 500 euros T.T.C., le délai moyen de livraison est d’1 mois maximum.

8 – Transfert de clause

Les risques inhérents au transport du produit sont à la charge du client, même si ce dernier n’est pas propriétaire dudit produit.

9 – Modification par le client

Les modifications portant sur le contenu du formulaire de commande ne sont plus possibles après la validation définitive dans le compte-client du site http://www.histoire-a-vivre.com/.

Cependant, les modifications portant sur l’adresse de livraison seront acceptées à tout moment et ce jusqu’à l’impression du livre. Elles devront indiquer clairement le numéro de la commande et être faites par écrit (mail ou courrier).

10 – TVA

Pour la Suisse, la TVA suisse n'est pas appliquée.

11 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses pour la Suisse ou en Euros pour tous les autres pays.

Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité par la solution cryptée Paypal qui permet pour tous pays de payer sans communiquer les informations financières de l’acheteur, ou par chèque libellé en euros et tiré sur un établissement bancaire ou postal français, ou par bulletin de versement suisse pour la Suisse ou la France limitrophe (Haute-Savoie ou Ain).

L’emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l’acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un taux de pénalité de retard s’élevant à 1,5 % du taux d’intérêt légal.

12 – Conservation / Archivage

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

13 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sans limite de stocks disponibles puisque édités à la demande.

14 – Garanties / Vice caché

Tout livre réceptionné par le client et comportant des erreurs par rapport à son formulaire de commande devra être retourné par le client au siège de la société Histoire à Vivre. La société Histoire à Vivre s’engage à rééditer et réexpédier tout produit comportant des différences par rapport au formulaire de commande verrouillé dans le compte-client.

Le client dispose d’un délai de 3 mois pour apporter une réclamation concernant des erreurs dans la rédaction du roman par rapport au formulaire de commande, ou des défauts de fabrication.

Conformément aux dispositions légales, définies ci-dessous, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction contre tout vice caché, de conception, fabrication ou d’impression, affectant les produits acquis et les rendant impropres à l’utilisation. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai“ à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par téléphone au 079 / 408 53 99 pour la Suisse ou 06 26 08 55 16 pour la France.

Par mail à : contact@histoire-a-vivre.com ou par courrier à l’adresse suivante : HISTOIRE A VIVRE - 20, rue du Prieuré – 1202 GENEVE, SUISSE

15 – Service clients

HISTOIRE A VIVRE s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients pourra répondre aux appels ou courriers en français. Le client peut joindre le service clients par téléphone au 079 / 408 53 99 pour la Suisse ou 06 26 08 55 16 pour la France, par e-mail à contact@histoire-a-vivre.com ou par courrier à l’adresse suivante : HISTOIRE A VIVRE - 20, rue du Prieuré – 1202 GENEVE, SUISSE.

16 - Responsabilité

Dans tous les cas HISTOIRE A VIVRE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’HISTOIRE A VIVRE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

HISTOIRE A VIVRE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie… La société HISTOIRE A VIVRE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’HISTOIRE A VIVRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site histoire-a-vivre.com. HISTOIRE A VIVRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

17 – Droit rétractation

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

18 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun.

19 – Informations légales

HISTOIRE A VIVRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients.

Le client possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse suivante : HISTOIRE A VIVRE - 20, rue du Prieuré – 1202 GENEVE, SUISSE, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@histoire-a-vivre.com

20 – Validation / Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, avant la passation de commande. La validation de la commande de l’utilisateur vaut donc, acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de la société HISTOIRE A VIVRE et de ses partenaires constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre HISTOIRE A VIVRE et ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Adresse

Favoris

Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

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